Le réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de la communauté scolaire dont il définit les droits et les devoirs. Il a été voté par le conseil d’administration du collège pour fixer le cadre et les règles de fonctionnement indispensables à la vie collective de l’établissement. Par conséquent, tous les intervenants de la vie du collège, élèves et adultes s’engagent à le respecter pour assurer les conditions de travail et d’épanouissement de tous.

 

I – LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

 

1. LES HORAIRES

Le respect de l'horaire s'impose à tous.

 

Ouverture du Portail

Début des cours

Fin des Cours

Récréations

Matin

Après-midi

8H05 et 9H05

11h55 /12h20/12h50/13h20/

13h50

 

8H25 ou 9H20

13H05 13H30 ou 14H00

11H25 ou 11h55 ou12H20

16H05 ou 17H00

10H15

14H55

 

2. REGIME DES ENTREES ET DES SORTIES

 

 

EXTERNE

DEMI-PENSIONNAIRE

NON TRANSPORTE

DEMI-PENSIONNAIRE

TRANSPORTE

Heure d'entrée

dans le collège

5 minutes avant le début des cours effectivement

donnés ce jour-là.

5 minutes avant le début des cours effectivement

donnés ce jour-là.

Dès l'arrivée de l'autocar.

Départ du collège

Dès la fin des cours donnés

effectivement ce jour-là.

Le Matin : après le repas (1)

L'Après-midi : dès la fin des cours donnés effectivement ce

jour-là.

A l'heure de départ de l'autocar (il est possible de quitter le collège avec un adulte autorisé par la famille)

NOTA : Les élèves transportés doivent prendre le car dès leur sortie et ne pas attendre le suivant.

 

(1) Ces élèves ne seront autorisés à quitter l’établissement avant le repas qu’à trois conditions : le choix émane des parents ; ayant fait ce choix, le repas ne sera pas déduit du montant de la demi-pension ; le responsable légal (ou la personne autorisée) signera le cahier de décharge.

 

Dans tous les cas, tout élève ayant pénétré dans le collège ne peut en ressortir même en l’absence d’un professeur (à 8 heures notamment)

La responsabilité des parents est engagée si un enfant qui descend du car ne rentre pas dans le collège. Surveillez les modifications d’emploi du temps, surtout en début ou fin de demi-journée.

 

3. RECREATION – COUR - MOUVEMENT

 

a. Mouvements à 8h20 – 10h30 – 13h – 15h

Dès la sonnerie les élèves se rangent aux emplacements correspondant à leurs salles de classe et attendent dans le calme l’arrivée de leur professeur pour avancer. Tout retard abusif sera sanctionné.

 

b. Récréations

Pendant la récréation du matin et de l’après-midi les élèves doivent être dans la cour :

- ne pas stationner dans les bâtiments d’externat, ni le Hall, ni le quartier des arts.

- la taille de la cour ne le permettant pas, les jeux de balles, de ballons, etc. … sont interdits.

Evidemment aucun jeu violent n’est autorisé.

 

c. Interclasses à 9h30 – 11h30 – 16h (à 14h voir modalités avec chaque professeur)

Les élèves, lors des changements de cours, se rangent directement devant la salle.

Sous la conduite du professeur, l’entrée en classe s’effectue dans l’ordre, sans bousculades, ni cris.

Avant de quitter les locaux, chacun veillera à ce que les salles soient laissées dans un état décent d’ordre et de propreté, fenêtres fermées et lumières éteintes.

En fin de journée, pour les salles du rez-de-chaussée, les stores seront baissés.

Aucun élève ne peut accéder aux installations sportives hors de la présence d’un adulte responsable.

 

d. Les casiers

L’accès se fait aux horaires affichés.

 

e. Le CDI

Le CDI est un espace de travail animé par un enseignant documentaliste qui définit les règles de fonctionnement et d’accès.

 

f. Déplacement des élèves en EPS

Pour chaque séance d’EPS le rangement en début de séance se fait dans la cour du collège (y compris en début de demi-journée), puis le groupe accompagné du professeur se rend sur les installations sportives. Les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur jusqu’à leur retour dans l’enceinte de l’établissement.

Les déplacements vers les installations extérieures se font en respectant le code de la route.

En cas de retard, il est interdit de rejoindre seul le lieu d’EPS.

 

 

 

 

 

II. LA VIE SCOLAIRE DES ELEVES

 

1. ROLE DU CARNET DE LIAISON

L’élève est toujours porteur de son carnet : il joue le rôle de document d’identité. Dans ce cadre, tout adulte travaillant au collège est en droit d’exiger qu’un élève lui présente son carnet.

En cas de perte ou de détérioration du carnet, il sera exigé une somme fixée par le Conseil d’Administration.

L’administration de l’établissement exercera les contrôles nécessaires et les élèves en faute seront sanctionnés.

Le carnet a pour objet d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille.

Il renseigne les parents sur la conduite, le travail et les progrès de leur enfant, en leur communicant au jour le jour les appréciations concernant les travaux scolaires. Il contient d’autre part le règlement et diverses informations.

L’élève doit le présenter à chaque sortie. Il doit aussi le tenir avec soin, y reporter ses notes ainsi que l’ensemble des informations qui lui sont communiquées (y compris par affichage).

Les parents sont invités à viser le carnet régulièrement et à veiller à sa bonne tenue. Des pages sont réservées à la correspondance avec les professeurs. En cas d’absence de carnet, l’élève ne sera autorisé à sortir qu’à 17h.

 

 

2. PRESENCE ET ABSENCE DES ELEVES

Un contrôle rigoureux :

Un contrôle de la présence des élèves est effectué, à chaque début d’heure de cours ou de permanence, par les professeurs ou les surveillants. La liste des absents est communiquée au bureau de la vie scolaire.

 

 

En cas d’absence :

Toute absence prévisible doit être signalée par les parents sur le carnet de liaison. (au plus tard la veille)

En cas d’absence inopinée, les parents en aviseront le collège le jour même par téléphone (bureau vie scolaire : téléphone 04 66 20 80 82).

En cas d’absence non signalée, le collège tentera de joindre la famille par SMS ou par téléphone ou par tout autre moyen approprié (courrier, fax …).

Le Code de l’Education stipule que « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause. »

 

 

 

 

Après une absence :

Avant de reprendre ses cours, un élève qui a été absent doit impérativement se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de liaison rempli et signé par les parents. Il le présentera ensuite à ses professeurs.

Il est tenu de se mettre à jour (cours et travail donné).

Les absences prolongées ou répétées, qui ne seront pas valablement excusées, sont signalées aux autorités compétentes pour suite à donner.

 

 

 

Absence des professeurs :

Quand leur professeur est absent, les élèves sont pris en charge par un surveillant. Les absences des professeurs sont affichées à la vie scolaire. Il revient aux élèves de les relever sur leurs carnets de correspondance et de faire signer les parents.

Aucun nom de professeur absent pour cause de grève ne pourra être communiqué par téléphone.

 

 

Sorties :

La sortie de l’établissement n’est possible qu’après la fin des cours (de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires) et sous réserve de présence des transports scolaires pour les élèves qui y sont assujettis.

La signature d’une décharge par les parents ou une personne autorisée peut permettre à l’élève de sortir en l’absence de transports scolaires et seulement après la fin des cours.

Une sortie avant la fin des cours n’est possible que sur demande écrite préalable signée par le CPE ou le Chef d’établissement et la signature d’une décharge par la personne spécifiée dans la demande. Elle ne peut être autorisée qu’à titre individuel et exceptionnel, au même titre que des autorisations spécifiques relevant de cas d’urgence et d’évènements imprévisibles.

 

 

La demi-pension :

Tout demi-pensionnaire se présentant à la cantine doit être muni de sa carte de self sinon, il ne prendra son repas qu’en fin de service.

- la carte de self est personnelle et ne peut être prêtée. Elle est valable de la 6ème à la 3ème. En cas de perte, de vol ou de dégradation la nouvelle carte sera payante. Tarif voté en conseil d’administration : 3 €, à partir de la deuxième 5 €.

- Les oublis répétés pourront être sanctionnés.

- il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire ou d’en rentrer,

- les élèves qui désirent prendre un repas exceptionnel doivent acheter un badge à usage unique à l’intendance (avant 11h00),

- aucun élève ne sera accepté à la cantine sans ce badge,

- tout demi-pensionnaire doit impérativement signaler à l’intendance son départ définitif de la demi-pension (rendre son badge),

- si, après trois rappels pour non paiement de la demi-pension, une famille ne s’acquitte pas de la créance due, l’élève pourra toujours bénéficier du service de la cantine mais au ticket (3.30€ en 2004-05) et cela durant une semaine. Après ce délai l’élève deviendra externe.(Acte du CA, 30.11.04)

- à chaque rentrée scolaire, l’accès à la cantine n’est possible qu’après paiement par la famille de toute dette antérieure au titre de la demi-pension. (Acte du CA, 05.04.05)

 

 

Rappel :

- L’accès à la demi- pension commence à 11h25 et se termine à 13h00.

- La demi-pension n’est pas un droit, c’est une commodité accordée aux familles. Ainsi les élèves demi-pensionnaires dont le comportement laisse à désirer peuvent être exclus de la demi-pension sur avis du chef d’établissement : exclusion temporaire voire définitive.

- Aucun changement de régime ne sera admis en cours de trimestre. Tout élève étant inscrit à la Demi-Pension le restera pour tout le trimestre.

 

Animation élèves :

Le collège Les Fontaines possède aussi une association sportive affiliée à l’UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires) Des activités physiques et sportives sont proposées aux élèves le mercredi après-midi et entre 13h et 14h les autres jours. Elles sont encadrées par un professeur d’EPS. L’élève devra fournir un certificat médical, une autorisation parentale et payer sa cotisation.

Les inscriptions sont volontaires mais la présence aux entraînements doit être régulière et la participation aux compétitions du mercredi fortement souhaitée.

 

 

 

3. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

 

3.1 Enseignement général :

Les cours ont une durée de 55 minutes. Les élèves doivent avoir le matériel exigé par les professeurs dans chaque discipline et effectuer le travail demandé.

Les enfants reçoivent gratuitement en début d’année les manuels scolaires nécessaires. Ils doivent les restituer dans le même état en fin d’année. Tout livre non rendu sera facturé à son prix d’achat par l’établissement ; abîmé : il fera l’objet d’un remboursement proportionnel aux dégâts.

 

3.2 EPS

- Tenue exigée : la tenue d’E.P.S. est obligatoire à chaque cours. Tout oubli sera sanctionné. Pour préserver la santé de votre enfant, nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir une tenue adaptée : t-shirt, short ou survêtement, chaussures de sport avec semelle épaisse et serrage efficace par lacets (les chaussures en toile sont strictement interdites).

- Remarque : par mesure de sécurité, pendant le cours d’E.P.S. il est obligatoire d’avoir les chaussures lacées entièrement et nouées efficacement.

- Attention : pour le gymnase, la paire de chaussures de sport doit être propre, dans un sac et présentée au gardien à l’entrée du gymnase

- D’autre part, pour réaliser les activités sportives dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, il est interdit de manger des friandises ou autre nourriture, de porter des accessoires et des objets sans rapport avec les cours (bijoux, …). Pour des raisons de sécurité, les déodorants en spray sont interdits, seuls les sticks sont tolérés.

- Dispenses de sport :

* L’E.P.S. comme toute autre discipline au collège est obligatoire. Elle se doit d’être accessible à tous les élèves quels que soient leurs problèmes de santé. Lorsque votre enfant ne vous semble pas en mesure de pratiquer, vous devez remplir le jour même la partie du carnet de correspondance qui vous est réservée (billets jaunes). La présence et la participation au cours d’E.P.S. de tous les élèves pour une inaptitude partielle reste obligatoire. L’élève doit avoir sa tenue de sport. Il incombe au Professeur de prendre une décision adaptée à l’inaptitude ponctuelle de votre enfant.

* Au delà d’une séance, un Certificat Médical est obligatoire. Il doit mentionner s’il s’agit d’une inaptitude partielle ou totale ainsi que sa durée. Dans le cas d’une inaptitude partielle, les contre-indications doivent être mentionnées.

* Pour les dispenses de plus de quinze jours, un aménagement des horaires de présence peut être accordé.

* Au delà de trois mois, seul le médecin scolaire peut accorder une dispense de longue durée.

* Les dispenses ponctuelles ainsi que les certificats médicaux doivent être présentés obligatoirement au Professeur d’E.P.S. pour être signés puis déposés à la Vie Scolaire le jour même.

 

 

 

4. SANTE ET SECURITE

 

4.1 Santé et sécurité des personnes

L’infirmerie :

Les passages à l’infirmerie doivent se faire aux récréations. En cas d’urgence, l’élève peut se rendre à l’infirmerie accompagné d’un camarade. Ils devront d’abord se présenter à la Vie Scolaire.

En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie avec son carnet de liaison qu’il fait signer par l’infirmière et présente à son professeur à son retour en classe.

L’infirmière scolaire avise la famille, le médecin ou le SAMU selon la gravité du cas.

Les élèves suivant un traitement momentané ou à plus long terme (asthme,…) doivent déposer leurs médicaments ainsi que la copie de leur ordonnance à l’infirmerie.

 

L’assistance sociale :

Dans le collège, une assistante sociale est à la disposition des élèves et de leur famille pour étudier tout problème (ou renseignement) d’ordre personnel, familial, social, financier… susceptible d’avoir des répercussions sur la scolarité.

 

A noter :

Les fonds sociaux collégien et cantine permettent aux familles en difficulté financière d’obtenir une aide aux frais de scolarité (paiement de ½ pension, sorties scolaires, voyages…) après constitution d’un dossier, évaluation sociale et passage en commission d’attribution. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’assistante sociale du collège.

 

 

Au collège :

Toute substance, objet ou comportement nuisant à la santé ou à la sécurité de l’élève lui-même ou de ses camarades est absolument proscrit (cigarettes, cigarettes électroniques…)

Par ailleurs nous conseillons à tous de ne pas venir au collège avec des objets ou bijoux de valeur.

Il est recommandé aux élèves d’éviter d’apporter tout objet non nécessaire à la journée scolaire, comme d’éviter d’avoir des sommes d’argent importantes sur soi.

L’établissement ne sera pas responsable en cas de vol.

 

 

4.2 Sécurité des biens

Les vols et les dégradations de matériels ou locaux sont des délits graves punis par des sanctions financières (remplacement ou remboursement des dommages) et par une mesure disciplinaire prévue par ce règlement.

Il est à noter que l’établissement n’hésitera pas à porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police en cas de grave délit dans son enceinte ou ses abords.

 

 

4.3 Accidents et assurance scolaire

Il est recommandé d’assurer les élèves auprès d’une compagnie. En cas d’accident survenu au collège, il faut en informer l’infirmerie ou l’administration afin que le collège puisse faire une déclaration administrative d’accident. Les parents doivent contacter leur assurance personnelle pour en faire la déclaration.

Il est vivement recommandé que les élèves soient assurés non seulement pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui, mais aussi pour les accidents dont ils pourraient eux-mêmes être victimes, (le contrat de la responsabilité civile souscrit par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant dans le domaine scolaire lorsqu’il n’y a pas de tiers).

Cette assurance est indispensable chaque fois que l’enfant participe à une activité à l’extérieur à l’établissement.

 

 

4.4 Prévention incendie

Les consignes et plans d’évacuation sont affichés dans les salles, des exercices d’alerte incendie et des passages de la commission de sécurité sont organisés régulièrement dans l’établissement.

Jouer avec les extincteurs ou déclencher sans raison l’alarme incendie met gravement en danger la sécurité de tous et sera sévèrement sanctionné.

 

 

 

III. DROITS ET OBLIGATIONS

 

1. LES OBLIGATIONS

Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement du collège.

Chacun doit y trouver sa place en respectant l’autre, en respectant son lieu de vie, en en respectant le travail de tous afin de se respecter soi-même.

 

Respecter l’autre et le cadre de vie :

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont également interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le bon déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement ou aux abords de celui-ci.

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente. Le port de couvre-chef est interdit dans les lieux couverts.

L’attitude aux abords du collège doit refléter une bonne éducation, en particulier éviter ce qui pourrait perturber les habitations voisines.

Tout acte violent, tentative de racket, acte contraire à la loi est passible de sanctions graves. (art 222-13 du Code Pénal)

 

 

L’obligation d’assiduité :

L’assiduité étant la condition essentielle d’un travail fructueux, les absences doivent être exceptionnelles, « l’élève a obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement et accomplir les tâches qui en découlent »

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et peut à ce titre faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

 

La ponctualité :

Les retards doivent également être exceptionnels, ils occasionnent beaucoup de gêne pour la vie de classe, aussi, il est demandé à chacun de respecter les horaires.

 

Les règles de conduite :

Le bon respect des règles permet l’instauration d’un climat serein, apportant à chacun un sentiment de sécurité et favorisant l’attention et le travail.

Par contre, tout manquement caractérisé venant altérer ce climat justifie la mise en œuvre de sanctions ou de poursuites appropriées.

L’utilisation des portables, MP3, MP4, IPOD et autres baladeurs est strictement interdite dans l’établissement. Tout élève contrevenant se verra confisquer l’objet incriminé qui ne pourra être récupéré que par le responsable légal, auprès du principal adjoint. »

 

 

2. LES DROITS

Tous les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant les règles de vie du collège. L’exercice de ces droits ne peut pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

 

 

2.1 L’Education et la formation

Pour que le fait d’apprendre et le fait d’enseigner soient un plaisir véritable tout élève a droit :

- à l’enseignement des connaissances fondamentales constitutives d’une culture commune dans le cadre des programmes nationaux,

- à l’acquisition de savoir-faire qui seront évalués au même titre que les savoirs,

- à l’accompagnement dans la construction progressive et la mise en œuvre d’un projet personnel en matière d’orientation,

- à l’aide et au soutien en cas de difficulté (de quelque nature qu'elle soit).

 

 

 

Tout membre du personnel a droit :

- à la formation continue, (dans le cadre du volume horaire réglementaire et dans la mesure ou cela ne désorganise pas le fonctionnement de l’établissement),

- à la reconnaissance pour chaque enseignant de sa liberté en matière pédagogique dans le respect des horaires et des programmes nationaux.

 

 

2.2 L’apprentissage de la vie démocratique

Les élèves disposent de droits d’expression collective et du droit de réunion par l’intermédiaire de leurs délégués et ce, après accord du chef d’établissement.

Les élèves délégués disposent du droit de formation et d’exercer pleinement leurs fonctions.

 

2.3 L’apprentissage de l’autonomie et de l’initiative

Les élèves ont des droits d’apprentissage et d’éducation afin d’être préparés à leur vie future d’homme et de citoyen.

Le collège a pour mission de proposer à chaque élève une formation conduisant à terme à son insertion sociale et professionnelle.

L’élève a droit à la reconnaissance de soi, de ses compétences, de son travail et de son savoir-faire.

La mission d’éducation à la Citoyenneté se concrétise, à travers la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de leurs activités.

 

 

 

 

IV. LA COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

 

 

4.1. L’information

 

Au sein de l’établissement scolaire, elle s’installe dans le cadre d’une véritable concertation entre tous les membres de la communauté scolaire.

Chacun a le droit d’être informé sur tout ce qui a trait aux objectifs et au fonctionnement du Collège (projets, manifestations, conférences, réunions, conseils, résultats scolaires, projet d’orientation………….).

 

Les moyens d’informations sont multiples :

 

Concernant toutes les questions à caractère purement scolaire :

- le carnet de liaison, instrument essentiel de la communication entre l’établissement et la famille, (possibilité de prendre rendez-vous avec un enseignant ou un membre de l’administration),

- les bulletins trimestriels expédiés aux familles,

- le dossier scolaire,

- les rencontres parents/professeurs.

- le site du collège

- Pronote

- ENT

 

Concernant les questions générales :

- les réunions d’information -de coordination- de régulation

- les panneaux d’affichage.

- le site du collège

- Pronote

- ENT

 

 

4.2. Les relations parents-collège

Les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement reçoivent sur rendez-vous. La demande se fait dans le carnet de liaison et est transmise par l’élève.

Pour les questions touchant au travail scolaire de l’élève, il est recommandé de rencontrer le professeur principal ou le professeur de la matière, qui disposent de tous les éléments pour informer et conseiller les parents sur ce plan.

Il est souhaitable, afin d’éviter tout malentendu, que ces échanges se déroulent dans un climat de confiance mutuelle et de respect de travail des équipes pédagogiques et d’éducation. En cas de désaccord parents professeurs, afin d éviter des échanges sur le cahier de liaison qui ne sont profitables à personne et surtout pour le bien de l élève, il est souhaitable de communiquer soit par courrier, soit par le secrétariat pour une prise de rendez-vous.
Le dialogue oral est très souvent la solution pour désamorcer une situation bloquée par écrit.
La confiance et l écoute sont nécessaires pour la vie du collège au quotidien et pour le bien de tous ".

 

 

4.3. Les relations élèves-collège : rôle et attributions des délégués de classe

Les élèves peuvent s’adresser directement aux adultes mais ils peuvent également s’exprimer à travers les délégués qu’ils ont élus en début d’année.

Ces délégués sont les représentants des élèves auprès des enseignants et de l’Administration du collège. Ils informent les élèves des décisions prises par les différents conseils de classe, d’administration, de discipline.

 

 

 

 

V. LES SANCTIONS

 

Le Bulletin officiel du 26 août 2011 prévoit une rénovation des sanctions par la mise en place de dispositifs pour répondre à certains comportements violents ou agressifs.

 

Cependant, demeure le principe de la légalité, en ce sens il ne peut être prononcé de sanctions non prévues dans le règlement intérieur.

Les principes généraux du droit s'appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisine ou non du conseil de discipline :

  • Le principe de légalité des fautes et des sanctions

  • La règle « non bis in idem » : Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

  • Le principe du contradictoire : chacun peut exprimer son point de vue et se défendre

  • Le principe de proportionnalité de la sanction : la sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. La sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle

  • Le principe de l'individualisation : toute sanction ou punition s’adresse à une personne ; elle est individuelle

 

 

C’est dans ces conditions que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’école.

 

5.1. Les punitions scolaires

Concernant essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures internes prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement.

 

 

 

Ce peut être donc :

 

 

 

 

Nature

Responsable habilité

 

PUNITIONS

  • -Inscription sur le carnet de liaison

  • - excuse orale ou écrite

  • - travail d’intérêt scolaire (remise à jour de cahier…)

  • - devoir supplémentaire

  • ‘exclusion ponctuelle

  • -retenue pour devoir non fait

  • - travaux d’intérêt généraux (aide au rangement de la classe, du réfectoire…)

 

Tout personnel du collège

 

 

 

Dans le cas de dégradations volontaires, les réparations seront facturées à la famille.
 

A noter : Des heures de retenues peuvent être prévues de 17h à 18h.

 

 

 

Remarque : Exclusion ponctuelle de cours

Conformément au bulletin officiel n°8 du 13 juillet 2000, l’exclusion ponctuelle d’un cours, s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle demeure tout à fait EXCEPTIONNELLE et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Par ailleurs, les professeurs prennent rendez-vous avec la famille de l’élève.

 

S’agissant des retenues, elles font l’objet d’une information écrite auprès du CPE. Les parents sont informés par écrit des modalités (motif, jour et heure).

 

Les devoirs supplémentaires sont rédigés sous surveillance.

 

Distinction sera faite entre comportement de l’élève et évaluation de son travail personnel. A cet effet, le zéro ne sera pas utilisé pour sanctionner le comportement des élèves.

Les punitions scolaires répondent à toute faute par une réponse rapide et adaptée. Dans le même temps le ou les responsables légaux des élèves doivent être avertis et informés.

 

 

 

 

 

 

5.2 Les sanctions disciplinaires :

 

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il s'agit néanmoins de sanctions à part entière.

Le chef d'établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu'il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l'article R. 511-14 du code de l'Éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de huit jours.

 

 

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :


- l'avertissement


- le blâme


- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.

 

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement


- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours


- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes prononcée par le Conseil de discipline.


Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

 

 

 

5 .3 Les Mesures de prévention et d’accompagnement :

 

 

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative doivent rechercher, en application de l'article R. 511-12 du code de l'Éducation, toute mesure utile de nature éducative. Il peut s'agir de mesures ponctuelles prises à l'initiative du chef d'établissement. La commission éducative joue, quant à elle, un rôle de régulation et de médiation.

 

  • A. Les initiatives ponctuelles de prévention : contrat de comportement, contrat de progrès, retrait d’un objet dangereux ou inutile, fiche de suivi pour le travail et/ou la conduite

 

  • B. La commission éducative : régulation, conciliation et médiation.

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l'élève mineur doit s'engager de manière précoce. Il s'agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

 

- C. Accompagnement en cas d'interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire

 

- D. Les mesures spécifiques d'accompagnement : dispositif relais, établissement de réinsertion scolaire, dispositifs en partenariat, dispositif d’aide aux victimes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENGAGEMENT DES PARENTS

Je(nous) soussigné(s)

Agissant en qualité de responsable(s) de l’élève

Déclare(déclarons) avoir pris connaissance du règlement du Collège m’engage(nous engageons) à le faire respecter par mon, (notre) enfant

 

Fait à Le

 

Signature du (des) responsable(s) de l’enfant :

 

 

 

ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

 

Je soussigné élève de

- déclare avoir pris connaissance du règlement du Collège

- m’engage à le respecter

 

Fait à Le

 

Signature de l’élève : Visa du Principal ou de son représentant :